La Politique de confidentialité présente sur le site de JANE DE BUSSET est en conformité avec les exigences du RGPD.

I. Traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

1. Conditions du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

En créant un Compte, les Utilisateurs doivent valider la Politique de Confidentialité, par laquelle ils acceptent d’être liés. La Politique de Confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis, sauf pour les stipulations qui nécessitent le consentement des Utilisateurs. Les termes définis en capital ont la définition qui leur a été donnée dans les CGV.

JANE DE BUSSET collecte et utilise les Données à Caractère Personnel que les Utilisateurs lui ont transmis spontanément, qui sont nécessaires à la passation d’une Commande ou à la réception des emails d’information de JANE DE BUSSET (newsletters).

Vos données à caractère personnel sont traitées par JANE DE BUSSET en sa qualité de responsable du traitement, pour répondre à votre demande d’information.

Vos données seront conservées par JANE DE BUSSET jusqu’à cinq (5) années après votre dernière commande période au cours de laquelle vous pourrez librement accéder à vos données, les rectifier, obtenir leur effacement, vous opposer à leur traitement, et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime).

Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits en contactant JANE DE BUSSET, société par actions simplifiée, 30 rue Pasquier 75008 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à votre testament numérique.

Les Utilisateurs sont tenus de fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs données et informations à caractère personnel et de mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

JANE DE BUSSET recueille et traite les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale et licite et en respectant leurs droits. JANE DE BUSSET est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Les finalités du traitement des Données à Caractère Personnel des Clients sont :

  • la gestion commerciale des commandes de produits JANE DE BUSSET réalisées par l’intermédiaire du site janedebusset.com ,
  • l’envoi d’emails d’information sur les actualités de JANE DE BUSSET,
  • l’analyse d’audience du site janedebusset.com ou de statistiques commerciales,
  • l’organisation de toute opération promotionnelle,
  • la gestion des impayés et du contentieux.

En aucun cas, JANE DE BUSSET ne cède ou ne vend les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à des tiers, sauf dans les cas visés ci-dessous.

2. Nature des Données à Caractère Personnel recueillies par JANE DE BUSSET

Les Données à Caractère Personnel pouvant être traitées sont les suivantes : les nom et prénom, l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif) des Clients et l’adresse IP des Utilisateurs.

3. Protection, conservation et suppression des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel communiquées par les Utilisateurs sont hébergées par les prestataires d’hébergement de JANE DE BUSSET.

À tout moment, les Clients peuvent demander que leur Compte soit fermé, ce qui entrainera la suppression des Données à Caractère Personnel associées.

La suppression du Compte sera effective dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande de suppression et en tout état cause, après toute Commande en cours.

JANE DE BUSSET conserve les Données à Caractère Personnel des Clients pendant la durée de l’ouverture de leur Compte et les supprime dans un délai maximal de cinq années après la fermeture du Compte.

4. Communication de JANE DE BUSSET

JANE DE BUSSET pourra envoyer aux Clients qui l’ont accepté des emails à l’adresse associée à leur Compte pour les informer de l’évolution du Site ou de ses activités ou pour leur communiquer des informations d’ordre technique ou administratif.

En aucun cas, les Clients ne recevront d’emails de sociétés tierces ou partenaires de JANE DE BUSSET sans leur autorisation.

5. Transfert des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs

JANE DE BUSSET peut transférer les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à ses prestataires, tels que Google Analytics, Stripe, Paypal.

JANE DE BUSSET s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer, à d’autres tiers (hors prestataires) les Données à Caractère Personnel sans l’accord exprès des Clients mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

6. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à Caractère Personnel

Conformément à la législation et à la réglementation applicable sur la protection des données, JANE DE BUSSET informe les Utilisateurs de leur droit à accéder, modifier, s’opposer au traitement et demander la suppression de leurs Données à Caractère Personnel recueillies et traitées, étant précisé que la suppression de leurs données impliquera la fermeture de leur Compte et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à leur testament numérique.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits en adressant un email à l’adresse suivante janedebusset@gmail.com ou en écrivant à l’adresse suivante : 30, rue Pasquier75008 Paris (France).

II. Politique de Cookies utilisés par JANE DE BUSSET

1. Cookies

Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur du terminal des Clients et des Utilisateurs lors d’une consultation du Site. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, le panier d’achat.

JANE DE BUSSET peut déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin de leur permettre de naviguer dans des conditions optimales sur le Site, d’enregistrer les profils des Clients et de restaurer leurs préférences lorsque qu’ils sont connectés via leur terminal habituel, de déterminer les Produits consultés ou achetés ou de réaliser des statistiques.

2. Cookies d’audience
Pour mesurer l’audience de notre site accessible à janedebusset.com, JANE DE BUSSET utilise le service Google Analytics dont la politique de protection des données est accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Ce service implique l’utilisation de cookies. Il s’agit d’informations qui seront inscrites dans un fichier stocké sur votre terminal.
La finalité de ces cookies est limitée à :

  • la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre l’évaluation des contenus publiés et l’ergonomie de notre site,
  • la segmentation de l’audience de notre site web afin d’évaluer l’efficacité des choix éditoriaux, sans que cela ne conduise à cibler une personne unique ;
  • la modification dynamique d’un site de façon globale ;
  • la production de statistiques anonymes.

Les données à caractère personnel collectées ne sont pas être recoupées avec d’autres traitements ni transmises à des tiers. Elles sont effacées au bout de 13 mois.
Si vous souhaitez désactiver le cookie Google Analytics, il convient de paramétrer votre navigateur (reportez-vous à l’aide de votre navigateur pour ce faire) ou d’installer le module disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

3. Autres cookies
Nous n’utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable (art. 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données). Lors de votre première visite sur notre Site Internet, une bannière apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement au dépôt de cookies facultatifs. Si vous nous donnez votre consentement, nous déposerons un cookie sur votre ordinateur et la bannière n’apparaîtra plus à nouveau tant que le cookie est actif. Après l’expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez volontairement le cookie, la bannière réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre Site Internet et nous vous demanderons de nouveau votre consentement.

Pour chacune des finalités des cookies optionnels, nous vous demanderons votre consentement préalable catégorie par catégorie.

Selon les choix de cookies auxquels vous aurez consenti, un cookie sera généré afin d’enregistrer votre choix de ne pas recevoir de cookies non nécessaires lors de votre prochaine visite à partir du même navigateur. Cependant, si vous utilisez un autre navigateur, il est techniquement impossible de connaître vos préférences en matière de cookies et vous devrez revalider vos choix.

Vous pouvez modifier les paramètres des cookies de ce site en cliquant sur le bouton Gestion des cookies de notre site internet en bas à droite.
Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à des annonceurs et n’autorisons aucun tiers à afficher des publicités sur notre site. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de contrôler les annonceurs qui affichent des publicités par le biais de vos fournisseurs d’accès à Internet pendant que vous naviguez sur Internet.

Vous ne souhaitez pas de cookies
Vous avez la possibilité de bloquer des cookies ou supprimer les cookies qui ont déjà été placés, mais notez toutefois que si vous désactivez les cookies un certain nombre de fonctionnalités ne seront plus disponibles sur notre site et sur certains sites web.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, être alerté quand un cookie est émis, de voir sa durée de validité et son contenu, et de supprimer vos cookies périodiquement.

Toutefois, si votre navigateur est configuré pour rejeter tous les cookies et technologies similaires, les sites Internet utilisant des cookies ne vous reconnaîtront pas lors de votre prochaine visite, et vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de certaines fonctionnalités proposées par nos sites.

Pour ne pas utiliser de cookies lors, vous disposez de plusieurs options en fonction de la configuration de votre navigateur :

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  • pour Internet Explorer : le menu « Outils », puis « Options internet » (ou « Internet Options »), cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »), sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur, Utilisation des cookies ;
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Cette information concernant les cookies pourra faire l’objet de mises à jour éventuelles. Nous vous invitons à vérifier régulièrement ce site pour y trouver la version la plus récente.
Pour toute question vous pouvez nous écrire à : janedebusset@gmail.com